Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société OroSira (SIREN 102 894 771, ci-après "la Société"), et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un service via le site internet bati.orosira.com (ci-après, "le Client").

Le fait de souscrire à un service implique l'acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Services Proposés

La plateforme OroSira Bati est une marketplace de mise en relation entre particuliers ayant des travaux BTP et artisans qualifiés en Afrique francophone.

• Dépôt de projets de travaux BTP pour les particuliers (gratuit).
• Création de profil artisan et envoi de devis (gratuit).
• Boosts de visibilité payants pour les artisans : mise en avant sur les projets correspondants.
• Certification d'artisans avec badges de confiance : Bronze, Silver, Gold.

3. Tarifs et Paiement

Les prix des services payants sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Les paiements en francs CFA sont disponibles via Paystack.

Les boosts de visibilité sont des services ponctuels non renouvelables automatiquement. L'artisan choisit librement d'en souscrire un à tout moment depuis son espace personnel.

4. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En activant un boost de visibilité, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, du dépôt d'un projet ou de l'envoi d'un devis. Tout contenu frauduleux, trompeur ou non conforme pourra être supprimé sans préavis et entraîner la suspension du compte.

Les particuliers s'engagent à ne pas publier de projets fictifs et à répondre aux devis reçus dans un délai raisonnable. Les artisans s'engagent à fournir des devis sincères et à honorer les engagements pris après acceptation.

6. Responsabilité

La Société s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

OroSira Bati est une plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et artisans. Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie. Les badges de certification attestent de la fourniture de documents, mais ne constituent pas une garantie absolue de la qualité des travaux réalisés.

7. Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes et des services. Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, à exercer auprès de contact@orosira.com.

8. Modification des CGV

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les clients concernés seront informés par email de toute modification substantielle.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société.